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Suite aux annonces gouvernementales, de nouvelles mesures sont mises en place

 

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APPLICATION DU PASSE SANITAIRE (sous réserve d’évolution des textes)

A partir du 9 août

La présentation du passe sanitaire est obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans la plupart des Etablissements Recevant du Public, ainsi que les évènements, sans condition de jauge.

  • Qu’est ce que le passe sanitaire?

Est qualifié de « passe sanitaire » le fait de présenter l’un des documents suivants :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, datant au plus de 72 heures
  • un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19
  • un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ;
  • ou le cas échéant un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.

Soit sous format papier soit sous format numérique.

  • Les principaux lieux et activités soumis au passe sanitaire

Etablissements :

  • Les lieux de culture: cinémas, salles de spectacle, musées, bibliothèques,…
  • Les salles d’enseignement artistique : sauf pour les professionnels ou étudiants dans un cycle / formation préparant à l’enseignement supérieur
  • Les lieux de culte : seulement en cas d’évènements non cultuels
  • Les restaurants et débits de boissons (y compris terrasses) : sauf pour la restauration à emporter
  • Les sites de loisirs de plein air : dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle
  • Les commerces de plus de 20 000 m² (selon décision préfectorale)
  • Les salles d’exposition à vocation commerciale : foires, salons..
  • Les salles de jeux et de danse

Les hébergements touristiques

De façon générale, tous les hébergements proposant un service de restauration ou des équipements communs (salle de sport, spa..) sont soumis à présentation du passe sanitaire.

  • Les hôtels : la réservation d’une chambre avec petit-déjeuner uniquement n’est pas soumise à la présentation du passe sanitaire.
  • Les campings: sauf en l’absence d’équipements communs (piscine…)
  • Les chambres d’hôtes: uniquement en cas de prestation type « table d’hôtes ». La réservation d’une chambre avec petit-déjeuner uniquement n’est pas soumise à la présentation du passe sanitaire.
  • Les location saisonnières (gîtes, meublés..) : ne sont théoriquement pas soumises à la présentation du passe sanitaire.

Les manifestations :

  • Les manifestations (sportives, culturelles, festives…) sur la voie publique ou dans un lieu accueillant du public : uniquement si elles peuvent faire l’objet d’un contrôle des entrées
  • Les compétitions sportives : sauf celles à destination des sportifs professionnels ou de haut niveau
  • Les foires et salons professionnels : au-delà de 50 personnes
  • Séminaires : en dehors des lieux d’activité habituelle
  • Fêtes foraines : de plus de 30 exposants

Toutes les manifestations incluant des prestations de restauration / débit de boissons sortant du cadre du format « à emporter » (installation de tables devant un stand) peuvent être soumises pour tout ou partie à la présentation du passe sanitaire.

Les transports

Sont concernés les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux

  •  Les gestes barrières:

De façon générale le maintien de l‘application des gestes barrières reste fortement recommandé dans tous les cas de figure.

Les lieux dont l’entrée est soumise à la présentation du passe sanitaire peuvent toutefois exempter leurs clients du port du masque.

L’obligation du port du masque peut être maintenue sur décision du préfet, des organisateurs ou responsables de l’établissement.

  • Le contrôle du passe sanitaire

Est effectué par l’intermédiaire du QR code et de l’application « TOUSANTICOVID VERIF » téléchargeable gratuitement.

Le contrôle est réalisé par le responsable de l’établissement ou l’organisateur de l’évènement.

Il peut être délégué à une ou plusieurs personnes sur habilitation écrite du responsable ou de l’organisateur.

Pour la location de salle : le contrôle échoit au locataire.

  • Les sanctions encourues

En cas de non contrôle par l’organisateur / exploitant, des sanctions son prévues en 3 étapes :

  • Mise en demeure
  • Fermeture administrative de 7 jours
  • Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende

Liens utiles :

Infos générales : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Kit de communication : https://outil-projets.wimi.pro/shared/#/folder/34dc13f15ee5f9ba2b3f29f718eebd0b

Téléchargement de l’application :

Google Play: https://play.google.com/store/apps/details?id=com.ingroupe.verify.anticovid&hl=fr&gl=FR

Apple : https://apps.apple.com/fr/app/tousanticovid-verif/id1562303493

 

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Informations pratiques :

 Informations, mesures et aides 

• Avec la CCI  : Pour soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures et de dispositifs d’accompagnement. Entreprises, retrouvez classées par secteur d’activité, types d’intervention et de soutien et par territoire, les aides dont vous pouvez bénéficier – fonds de solidarité – aides coûts fixes – aides pour les stocks invendus – aides à la reprise d’un fond de commerce en 2020 – étalement ou report des échéances fiscales…

Contact  : 02 32 100 520 – actualités de la CCI Calvados

 

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• Plan France Relance : L’objectif du Fonds de Tourisme Durable, porté par l’ADEME est de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux Informations

• Le département du Calvados engage 10 millions d’euros pour aider les calvadosiens en difficulté : dossier de presse

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• La Communauté de Communes a mis en place une plateforme pour regrouper les commerçants et privilégier le commerce de proximité

 

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